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SASU
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SCEA
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SNC/SCS
GFA
Transformation de société
Transformation d'une société en SAS / SASU
Transformation d'une SARL en SA
Cessation d'activité
Clôture de liquidation
Dissolution anticipée
Transmission universelle de patrimoine
Avis relatif aux personnes
Changement de nom
Changement de régime matrimonial
Déclaration d'insaisissabilité
Procédures collectives
Autres jugements
Modification
Capital social
Dénomination sociale
Durée (prolongation)
Objet social
Transfert de siège même ressort (société civile / société commerciale)
Transfert de siège hors ressort - Nouveau département (société civile)
Transfert de siège hors ressort - Nouveau département (société commerciale)
Transfert de siège hors ressort - Ancien département (société civile / société commerciale)
Modification des organes de direction
Administrateur
Commissaire aux comptes
Directeur général / Directeur général délégué / Directeur général unique
Gérant
Président
Vente de fond de commerce / cession droit au bail et location Gérance
Cession de fonds de commerce
Droit au bail
Fin de location gérance
Mise en location gérance
Additif/Rectificatif
Additif
Rectificatif
Autres
Continuation de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social