- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Tendanceouest.com
- Date de parution : 28 Mai 2024
- Société : SCP NOTAIRES DU BOCAGE
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte en date du 16/05/2024 dressé par Me Guillaume ROBERT, notaire à DONVILLE LES BAINS (50350), 109b route de Coutances.
Monsieur Joël UNDREINER né le 14/02/1962 à ANTONY (92160).
Et Madame Sophie BOUILLOT née le 01 décembre 1971 à PANTIN (93500).
Demeurant ensemble DONVILLE LES BAINS (50350), 5 rue Dior.
Mariés le 13/09/2024 par devant l'officier de l'Etat civil de DONVILLE LES BAINS, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, modifié avec apport de l’usufruit d’un bien propre avec réversion d’usufruit au profit du survivant des deux époux.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial de Me Guillaume ROBERT, 109b route de Coutances, DONVILLE LES BAINS (50350) où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.