- Type d'annonce : Autres - Enquête publique
- Nom du support : Tendanceouest.com
- Date de parution : 06 Septembre 2024
- Société : NOUES DE SIENNE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE (Calvados)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Les projets relatifs :
-A la vente de chemin ruraux dit du Pont Sec et dit du Mont Viel sur la commune déléguée de Mesnil Clinchamps, à la vente de chemins ruraux dit du Rond Buisson et dit du Bois du Gast sur la commune déléguée de Le Gast, à la vente d’un chemin rural au lieu-dit « la Bouchardière » sur la commune déléguée de Champ du Boult, à la vente d’un chemin rural
lieu-dit la Godefrairie sur la commune déléguée de sept Frères ;
- A la cession de terrain suite à des erreurs dues au remembrement voie communale 201 lieudit la Prévostière sur la commune déléguée de Sept Frères et chemin rural n° 15 lieu dit la Bersairie sur la commune déléguée de Saint Sever calvados ;
- A la cession d’un chemin rural en vue d’une régularisation sur la commune déléguée de Saint Sever calvados.
Sont soumis à une enquête publique pendant 15 jours du mardi 24 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus.
Le dossier sera consultable à la mairie de Noues de Sienne, 1 place de la mairie Saint Sever Calvados du 24 septembre au 9 octobre 2024 inclus du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou envoyées à M. le commissaire enquêteur – Mairie – 1 place de la mairie- Saint Sever Calvados – 14380 NOUES DE SIENNE.