- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Tendanceouest.com
- Date de parution : 03 Avril 2026
- Société : Monsieur Yves Jean Louis ZANELLO et Madame Isabelle Christine MISEREY
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Anne BARAKAT, Notaire à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (Rhône), 8 Place de l'Eglise, le 29 septembre 2025,
Monsieur Yves Jean Louis ZANELLO et Madame Isabelle Christine MISEREY demeurant ensemble à PALAU SAVERDERA (17495) (ESPAGNE) Carrer Inglaterra 210 Can Isaac.
Mariés à la mairie de LONS-LE-SAUNIER (39000) le 31 août 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Edouard Maurice QUENOT, notaire à LONS-LE-SAUNIER (39000), le 6 juillet 1991,
Ont changé leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.