- Type d'annonce : Constitution - SC (sauf SCI)
- Nom du support : Tendanceouest.com
- Date de parution : 28 Septembre 2022
- Société : HOUDART
AVIS DE CONSTITUTION
AVIS DE CONSTITUTION
FORME SOCIALE : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires en cours de formation
DENOMINATION SOCIALE : Pôle de Santé Libéral Ambulatoire de la Vallée de l’Eure
SIEGE SOCIAL : 7 rue Maurice Elet 27530 Ezy sur Eure
Date : 30 juin 2022 par acte sous seing privé
OBJET SOCIAL :
- Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés
- Exercice en commun, par ses associés, d’activités de coordination thérapeutique, d’éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
- Salariat de tous professionnels de santé, lesquels pourront exercer des activités de soins de premier recours, de second recours et toutes activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé
DUREE : 99 ans à compter de son soixante au registre du commerce
CAPITAL SOCIAL VARIABLE : cent-cinquante euros (150€) divisé en 15 parts d’une valeur de dix euros (10 €) chacune.
CAPITAL SOCIAL MINIMAL : Trente euros (30 €)
GERANCE :
- Docteur DUPAYRAT Sandrine, exerçant la profession de médecin généraliste
Née le 30 novembre 1973 à Paris 14ème
Domiciliée 24 rue Clovis Vigny (27530) Ezy-sur-Eure
Exerçant la profession de médecin, spécialiste en médecine générale
Inscrite au Tableau de l’Ordre des médecins sous le numéro : 27/2752
- Madame DEMOULINGER Nathalie, exerçant la profession de diététicienne
Née le 4 octobre 1979 à Mantes la Jolie
Domiciliée 70 route de Lignerolles (27810) Marcilly sur Eure
Exerçant la profession de diététicienne
IMMATRICULATION : Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d’Evreux.
CLAUSE RELATIVE A L’AGREMENT DES CESSIONNAIRES DE PART SOCIALE :
- Par principe, les cessions de parts entre associés sont interdites. Toutefois, lorsque la cession de parts entre associés est nécessaire, elle requiert une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire ;
- Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession représentée parmi les autres associés, nécessite un agrément préalable adopté à l’unanimité des droits des associés exerçant la même profession que le cessionnaire, suivi d’une délibération de l’Assemblée générale ordinaire ;
- Une cession de parts au profit d’un tiers exerçant une profession non représentée parmi les autres associés de la société, nécessite un agrément préalable délivré par les gérants, précédée d’une consultation écrite approuvée à la majorité des droits des associés ayant répondu, suivi d’une Assemblée générale ordinaire ;