Annonce légale Calvados

Modifications diverses

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Il a été discuté, et établi un projet de traité fusion des trois associations par voie d’absorption des associations N.B.A. CAEN et N.B.A. SEINE EURE par l’association NORMANDIE BUSINESS ANGELS (N.B.A.). Cette fusion a pour objectif de regrouper au sein d’une seule et unique entité les missions menées par ces associations en intervenant sur le territoire de toute la Normandie, et de faciliter la coopération entre les membres qui seront désormais membres d’une seule et même association.
La première association absorbée est l’association NORMANDIE BUSINESS ANGELS (N.B.A. SEINE-EURE), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 6 février 2023, n° SIRET 509 559 522 00016, dont le siège social est sis Innovapôle 76 – 50 rue Ettore Bugatti, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
Cette association a pour objet « Mettre en relation des investisseurs avec des créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprises à fort potentiel du développement. Favoriser tous échanges ou opérations dans le but de développer une culture d’investisseur chez ses membres. ».
La seconde association absorbée est l’association NORMANDIE BUSINESS ANGELS CAEN (N.B.A. CAEN), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Calvados le 12 mai 2020, n° SIRET : 523 999 357 00016 dont le siège social est sis FORUM DIGITAL, Campus Effiscience Bât. Erable, 8, Rue Léopold Sedar Senghor, 14460 COLOMBELLES.
Cette association a pour objet « Mettre en relation des investisseurs avec des créateurs, repreneurs ou dirigeants d’entreprise à fort potentiel de développement.
De favoriser tous échanges ou opérations dans le but de développer une culture d’investisseur chez ses membres.
De contribuer au développement du tissu économique de la région et de favoriser la création d’entreprise.
De représenter ses membres en participant en tant que membre actif à tout association ou organisme susceptible de former ses membres, organiser les échanges entre investisseurs d’autres associations ayant le même objectif ».

L’association absorbante est l’association NORMANDIE BUSINESS ANGELS (N.B.A.), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Calvados le 17 mars 2020, n° SIRET 883 535 544 00018, dont le siège social est sis FORUM DIGITAL, Campus Effiscience Bât. Erable, 8, Rue Léopold Sedar Senghor, 14460 COLOMBELLES.
Cette association a pour objet « Porter par tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au développement des clubs de business Angels qui auront adhéré à NBA :
- Développer, coordonner et promouvoir les actions partagées des clubs de Business Angels adhérents, en vue d’investissements, directs ou indirects, en commun par les membres des clubs adhérents.
- Contribuer ainsi au développement économique de la région normande et y favoriser la création, le développement et la reprise d’entreprises, notamment en accompagnant des entrepreneurs pour la réussite de leurs levées de fonds et pour leur réflexion stratégique.
- Plus généralement, gérer toute structure visant à investir collectivement dans des entreprises pour permettre leur développement. ».
S’agissant des situations des associations absorbées, qui ont été transmises à l’association absorbante, les comptes retenus sont ceux clos au 31 décembre 2023 qui font apparaître les éléments suivants :
Situation comptable de l’association N.B.A SEINE-EURE :
Trésorerie début d’année 36 530 euros
Total Recettes 7 059 euros
Total Dépenses 3 681 euros
Trésorerie en fin d’année 40 355 euros
Situation comptable de l’association N.B.A CAEN
Trésorerie début d’année 24 323 euros
Total Recettes 10 678 euros
Total Dépenses 13 euros
Trésorerie en fin d’année 34 988 euros
Le projet de fusion a été approuvé par le Conseil d’Administration de chacune des associations par une décision en date du 13 Février 2024, et le projet de traité de fusion a lui été validé par les Présidents de chaque association par signature électronique en date du 14 Février 2024.