Plan de résilience : quelles aides pour les entreprises ?

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour le pouvoir d’achat et les entreprises afin de limiter les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. On fait le point sur les aides prévues.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour le pouvoir d’achat et les entreprises afin de limiter les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Ce plan prévoit notamment des mesures ciblées pour cinq secteurs exposés à l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières. On fait le point sur les aides prévues par secteur.

Pêche

Le gouvernement prévoit une baisse de 35 centimes d’euros par litre de carburant de pêche à partir du 17 mars et jusqu’au 31 juillet. Les collectivités locales pourraient aussi apporter un soutien complémentaire.

Agriculture

Une aide aux éleveurs pour compenser les pertes des élevages pendant 4 mois a été mise en place par le gouvernement. Cette enveloppe de 400 millions d’euros (à laquelle s’ajoute la remise de 15 à 18 centimes d’euros par litre de carburant) vise à compenser les pertes engendrées pas les coûts d’alimentation animale. Le gouvernement s’engage aussi à verser un acompte de 25 % du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Transports

Les entreprises de transports bénéficient de la remise de 15 à 18 centimes d’euros par litre de carburant, du 1er au 31 juillet. Le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, doit également rencontrer les acteurs du secteur pour déterminer un complément d’aide. Les remboursements de la TICPE pour les transporteurs vont devenir mensuels et non plus trimestriels.

BTP

En ce qui concerne le secteur du BTP, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l’application de la théorie de l’imprévision pour les marchés publics (qui s’applique aux contrats administratifs) : cela permet de ne pas appliquer de pénalités de retard s’il est justifié par la prolongation d’un délai de livraison du fournisseur en raison de la crise. Pour les contrats de droit privé, la théorie de l’imprévision s’applique : sauf si les contractants en ont décidé autrement, la renégociation du contrat est possible su un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend son exécution trop onéreuse.

Les entreprises exportatrices

Deux dispositifs vont être enclenchés : le chèque relance export et le chèque VIE (volontariat international en entreprise) et aussi l’assurance prospection. Pour lutter contre les abus t s’assurer de la bonne application des règles encadrant les relations commerciales, le gouvernement a mandaté la médiation des entreprises.

Les autres aides

Le gouvernement s’engage aussi d’aider les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires et qui pourraient faire des pertes en 2022. L’exécutif assure une prise en charge de la moitié du surplus des dépenses énergétiques des entreprises concernées.

Enfin, le gouvernement veut subventionner les entreprises pour les rendre moins dépendantes des matières premières exportées par la Russie : le titane, le palladium ou encore le néon. Pour cela, le gouvernement devrait lancer un appel à projets pour subventionner à hauteur de 15 % pour les grandes entreprises et 35 % pour les petites, les projets qui permettent de réduire la dépendance aux produits russes.